J.O. Numéro 94 du 21 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06242

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Arrêté du 5 avril 2001 portant radiation (ingénieurs du corps des mines)


NOR : ECOI0100174A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 5 avril 2001, M. Jean-Pierre Capron, ingénieur général des mines, est radié du corps des mines sur sa demande, avec jouissance différée de pension, en application des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 16 février 2001.